Conditions générales d'utilisation de Bestnounou.fr

L'inscription sur Bestnounou.fr ainsi que l'utilisation de tous ses services sont totalement gratuites! 

Les parents et nounous s'inscrivant sur Bestnounou.fr et souhaitant bénéficier de ses services, doivent respecter les principes suivants: 

- les informations fournies dans les CV et offres d'emploi doivent être exactes

- mettre à jour ou supprimer les CV et offres d'emploi dès que nécessaire

- accepter une offre d'emploi uniquement si les engagements pris peuvent être tenus

- diffuser vos disponibilités sans dissimuler volontairement des informations

- répondre aux offres et demandes dans les meilleurs délais, afin de ne pas pénaliser parents et nounous dans leurs recherches 
 
- respecter la législation en vigueur

Chaque membre souhaitant bénéficier des services de Bestnounou.fr (inscription, dépôt d'un CV, d'une offre d'emploi, d'une annonce, consultation du contenu, utilisation de messagerie) est soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

En s'inscrivant, l'utilisateur reconnaît qu'il a lu, compris, et accepté les présentes conditions, qu'il n'est frappé d'aucune interdiction légale de recourir au service proposé ou qu'il a l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur s'il est mineur ou incapable.

En cas de non respect de ces règles, Bestnounou.fr se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'inscription de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie de ses services.

Description du service

Bestnounou.fr propose de mettre en relation des personnes désirant conclure un contrat de travail.

Bestnounou.fr met à la disposition du visiteur des outils interractifs permettant une simple mise en relation. Bestnounou.fr est un simple assistant à la négociation et ne reçoit aucun mandat d'aucune des parties pour quelque motif que ce soit. Les contrats de travail éventuellement conclus entre les membres sont négociés entre ceux-ci. Bestnounou.fr n'intervient pas dans la formation ou l'exécution du contrat qui pourrait être conclu entre les membres.

Les visiteurs et les utilisateurs du site acceptent, en utilisant le service, les termes suivants :

- toutes les annonces déposées sont librement consultables depuis le site

- les offres d'emploi ont une durée de vie de 60 jours

- les CV des nounous ont une parution limitée à 90 jours. Ils peuvent être renouvelés.

 

Inscription

L'inscription à Bestnounou.fr ainsi que l'utilisation de ses services sont gratuites pour tous.

La possibilité de devenir membre attribuée à l'utilisateur doit servir exclusivement à la  publication de CV ou d'offres d'emploi en vue de proposer ses services pour de la garde d'enfants.

Lors de son inscription, l'utilisateur certifie qu'il est en possession de ses droits civiques et qu'en outre, il est en conformité avec les lois et règlements d'ordre pénal, civil, commercial et autres, et qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation susceptible de lui interdire l'accès au service proposé par Bestnounou.fr.

L'utilisateur est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. L'utilisateur s'engage à signaler à Bestnounou.fr dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse des informations le concernant.

Responsabilités

Il appartient à l'utilisateur, qu'il soit parent ou nounou, de déterminer, conformément aux lois applicables, les modalités de la garde des enfants, ainsi que celles des rémunérations dues. Il appartient en outre à l'utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires concernant l'identité et la qualité de ses interlocuteurs, notamment en organisant des rendez-vous pour des entretiens d'embauche plus poussés.

Bestnounou.fr n'intervient pas dans la conclusion du contrat de travail et ne peut être tenu pour responsable des cas litiges.
bestnounou.fr se réserve le droit de retirer, sans préavis et sans indemnité, toute annonce ou message considéré comme portant atteinte aux bonnes moeurs, illégale dans ses termes ou qui ne correspondrait pas aux critères requis par le présent règlement.

Le visiteur est conscient du caractère publique des informations qu'il délivre. La divulgation d'informations telles que le numéro de téléphone peut engendrer des malversations à son insu dont Bestnounou.fr ne peut être tenu pour responsable. Par conséquent, l'utilisateur accepte de dégager Bestnounou.fr de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur en relation avec l'utilisateur.

Les annonces ou messages consultés ne garantissent en aucun cas l'intégrité des personnes qui les ont rédigés. L'utilisateur s'engage également à ce que la rédaction du contenu de son annonce, ne soit pas obscène, pornographique, diffamatoire, mensonger, fallacieux, insultant, agressif, menaçant, vulgaire, dénigrant, incitant à la haine, à la violence, au racisme ou à l'antisémitisme.

Protection des mineurs

Compte tenu de la grande variété de sites Internet susceptibles d’être accessibles à partir du site, il appartiendra à l'utilisateur et au visiteur de veiller à ce que l'utilisation faite par des enfants de l'accès à l'Internet soit appropriée. 

 

Protection des données et confidentialité

L'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Bestnounou.fr, demander leur modification ou leur suppression.

 

Modifications du service

Bestnounou.fr peut être contraint de modifier un élément du service en fonction d’événements indépendants de sa volonté ou imprévisibles ou prévisible en cas d'amélioration des différents services. Les membres sont ainsi informés des modifications ou de l'ajoût d'options liées au service interractif.